Mentions légales

Ci-dessous apparaissent les mentions légales concernées par notre site internet.

 

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site Âme de Créateurs  décline son identité pour les différents acteurs pour sa réalisation et de son suivi :

 

Âme de Créateurs

112 Route de Châteauneuf

26 200 Montélimar

 

Responsable publication : Laurence BRUSSET
Hébergeur : Webhost

 

2. Conditions générales d’utilisation du site

Pour ce qui est de l’utilisation du site, cela implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. De ce fait, elles peuvent être modifiées ou complétées qu’importe le moment. Elles s’imposent bien évidemment aux utilisateurs du site qui sont donc invités à les consulter régulièrement.

 

3. Description des services fournis

De plus, toute information sur le site ou sur ses prestations sont fournies en toute transparence. Ces dernières sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise WordPress.

En effet, en cas de dommages matériels suite à l’utilisation du site, ce dernier ne pourra pas être incriminé responsable. L’utilisation d’un matériel récent ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour est recommandé.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Par ailleurs, ce site et ses informations ne pourra pas être utilisé par quelqu’un d’autre sous peine d’accusation de contrefaçon et poursuivie conformément à l’article L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

De ce fait, nous avons pour interdiction de transmettre toute information personnelle sur notre site, sans le consentement de l’utilisateur. Elles ne pourront être ni échangées, ni transférées ou vendues.

Ainsi, les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Enfin, tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Etienne.